Le registre des aéronefs civils permet de retrouver les drones immatriculés selon les obligations applicables à leur catégorie. Il aide les autorités à relier un appareil à son propriétaire et à vérifier son identification.
Pour un exploitant, comprendre ce que recense ce registre évite de confondre immatriculation de l’appareil et enregistrement de l’activité. Les règles françaises décrites par les textes officiels permettent de distinguer ces démarches et leurs usages.
A retenir :
- Repérage des drones soumis à une obligation d’immatriculation
- Distinction entre appareil enregistré et exploitant déclaré
- Accès numérique à un extrait du registre
- Identification facilitée lors des contrôles réglementaires
Registre des aéronefs civils : rôle et périmètre des drones immatriculés
Cette distinction entre appareil et activité commence par le rôle du registre : identifier certains aéronefs sans pilote et en conserver les données d’enregistrement. Il ne constitue donc pas, à lui seul, un inventaire de chaque drone utilisé en France.
Quels aéronefs sans pilote sont concernés ?
Selon l’article 7 de l’arrêté du 19 octobre 2018, les aéronefs concernés dont la masse atteint 800 grammes doivent être enregistrés par leur propriétaire. Cette référence porte sur le cadre fixé par ce texte ; il faut vérifier les règles applicables à l’appareil et à l’usage envisagé.
Le registre couvre les aéronefs visés par l’obligation, et non nécessairement toute une flotte de drones sans distinction. Une entreprise fictive de prises de vues, par exemple, doit examiner chaque appareil concerné plutôt que supposer que l’inscription d’un seul couvre son parc.
Les catégories à distinguer :
- Aéronef soumis à l’obligation d’enregistrement
- Exploitant d’UAS enregistré sur AlphaTango
- Appareil relevant d’un autre cadre réglementaire
- Extrait consultable pour justifier une inscription
Immatriculation et identification des aéronefs
Selon l’article R. 6111-41 du Code des transports, l’enregistrement électronique donne lieu à une inscription au registre des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers. Le numéro d’immatriculation contribue à rattacher l’appareil inscrit à son propriétaire.
Élément
Fonction
À distinguer de
Registre des aéronefs civils
Conserver l’inscription des appareils concernés
Un inventaire de tous les drones existants
Numéro d’immatriculation
Contribuer à l’identification de l’aéronef
L’identité de l’exploitant
Enregistrement de l’exploitant
Identifier la personne ou l’organisation exploitante
L’inscription de chaque appareil
Extrait du registre
Présenter les données d’inscription disponibles
Une autorisation générale de vol
Immatriculation des drones : démarches et consultation du registre
Une fois le périmètre clarifié, la démarche devient plus lisible : l’enregistrement et la consultation passent par des services numériques dédiés. Cette organisation facilite l’accès aux données, sans remplacer les autres obligations liées à l’activité aérienne.
Enregistrer un drone sur le portail AlphaTango
Selon le décret du 11 octobre 2018, les modalités d’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord sont encadrées par les textes français. Le propriétaire de drone doit suivre la démarche correspondant à son appareil et fournir les renseignements demandés sur le portail concerné.
AlphaTango permet également à un exploitant d’accéder à ses données et de télécharger un extrait de son enregistrement. L’inscription de l’exploitant et celle de l’aéronef répondent à des fonctions différentes : l’une ne prouve pas automatiquement l’autre.
Repères pour vérifier une démarche :
- Caractéristiques de l’aéronef et masse pertinente
- Identité du propriétaire et données demandées
- Service en ligne correspondant à l’opération recherchée
- Extrait disponible après inscription électronique
Obtenir et présenter un extrait du registre
L’arrêté du 19 octobre 2018 prévoit la possibilité d’éditer électroniquement un extrait du registre. Selon les indications officielles fournies, l’utilisateur doit disposer d’un extrait à jour pendant l’utilisation de l’aéronef et le présenter en cas de contrôle.
Besoin
Démarche indiquée
Point de vigilance
Enregistrement initial
Effectuer la démarche électronique prévue
Vérifier l’éligibilité de l’appareil
Consultation des données d’exploitant
Accéder à son compte AlphaTango
Ne pas confondre exploitant et propriétaire
Preuve d’inscription
Télécharger l’extrait disponible en ligne
Conserver une version à jour
Opération officielle au registre
Demander l’extrait signé au service compétent
Utiliser la procédure correspondant à la demande
Flotte de drones et réglementation aéronautique : éviter les confusions
La consultation du registre répond à la question de l’inscription, mais ne résume pas toute la réglementation aéronautique. Pour piloter ou exploiter une flotte, il faut aussi examiner les règles attachées à l’activité et aux conditions d’utilisation.
Registre des appareils et obligations de l’exploitant
Une société qui utilise plusieurs drones peut devoir gérer des inscriptions d’appareils et un enregistrement d’exploitant, selon sa situation. Tenir ces informations séparément limite les erreurs lorsqu’un appareil change de propriétaire ou qu’un parc évolue.
Le registre ne doit pas être interprété comme une autorisation universelle de vol. L’identification des aéronefs facilite le contrôle administratif, tandis que les conditions d’exploitation relèvent également des règles applicables à l’opération considérée.
Les vérifications utiles pour une flotte :
- Correspondance entre appareil inscrit et numéro affiché
- Actualisation des données après un changement pertinent
- Disponibilité de l’extrait pendant l’utilisation
- Vérification séparée des obligations de l’exploitant
Préparer un contrôle sans confondre les documents
Avant une mission, un responsable peut vérifier que l’extrait est accessible et que les renseignements correspondent à l’appareil utilisé. Cette précaution concrète réduit les recherches de dernière minute lorsqu’un contrôle intervient sur le terrain.
Pour un usage officiel, les indications du ministère prévoient de demander au fonctionnaire chargé du registre un extrait dûment signé. Le bon document dépend donc de l’objet de la démarche, et pas seulement du souhait de prouver qu’un drone existe.
Source : Article R. 6111-41 du Code des transports ; article 7 de l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord ; décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement de ces aéronefs.