Le baliseement électronique à distance transmet la position d’un appareil aux forces de l’ordre lors d’un contrôle aérien ou opérationnel. Ce mécanisme modifie profondément les pratiques de géolocalisation, de surveillance et de contrôle à bascule technologique.
Infodrones centralise les données issues d’AlphaTango et des signaux wifi émis par les drones pour faciliter le tracking. Voici l’essentiel à connaître sur la transmission à distance, le tracking et la sécurité.
A retenir :
- Identification des appareils via signal wifi embarqué et données de position
- Accès limité aux forces de l’ordre et services habilités pour contrôle
- Conservation des traces pendant un an et journaux d’accès pendant trois ans
- Obligations pour appareils supérieurs à huit cents grammes et dispositifs intégrés
Après l’essentiel, Infodrones et baliseement électronique à distance pour les forces de l’ordre, vers la collecte en vol
Données collectées et géolocalisation immédiate
Cette rubrique détaille les champs centralisés par Infodrones et leur usage pour le positionnement des aéronefs sans personne à bord. Selon l’arrêté de 2022, la base enregistre la position, l’altitude, le point de décollage et la route suivie lors d’un vol enregistré. Ces éléments facilitent le tracking en situation de contrôle et améliorent la réactivité opérationnelle des patrouilles.
Champ
Description
Applicabilité
Position
Coordonnées géographiques émises par le signalement wifi
Appareils > 800 g
Altitude / hauteur
Altitude relative ou hauteur de vol renseignée par le signal
Appareils > 800 g
Point de décollage
Localisation du point d’origine du vol
Appareils > 800 g
Route et vitesse
Trajectoire suivie et vitesse sol enregistrée
Appareils > 800 g
Identifiant signalement
Identifiant unique transmis par le module d’identification
Appareils enregistrés volontairement ou > 800 g
Statut, immatriculation et identifiants d’appareil
Ce point précise le statut des appareils enregistrés et les champs d’immatriculation requis par la réglementation. Selon AlphaTango, les numéros d’enregistrement et d’identifiant de signalement sont exigés pour les drones supérieurs à huit cents grammes. L’immatriculation ne concerne que les appareils dont la masse dépasse vingt-cinq kilogrammes, selon la réglementation en vigueur.
Points techniques drones :
- Module intégré vs balise commerciale et compatibilité
- Signalement wifi détectable jusqu’à deux kilomètres selon la norme
- Enregistrement AlphaTango recommandé pour traçabilité
- Solutions DIY possibles, responsabilité du pilote maintenue
En lien avec la collecte, accès et groupes habilités pour le contrôle par les forces de l’ordre, préparation des questions de droit et d’usage
Accès, habilitations et groupes destinataires
Cet espace explique qui peut consulter les données et dans quelles conditions légales et opérationnelles. Selon l’arrêté, la gendarmerie et la police nationale disposent d’agents individuellement désignés et spécialement habilités pour l’accès aux fichiers. Peuvent être destinataires des informations plusieurs services de renseignement et militaires, ainsi que des douanes, selon la liste réglementaire.
Groupes habilités :
- Gendarmerie nationale agents habilités pour enquêtes
- Police nationale agents territoriaux et services actifs
- Direction générale de la sécurité intérieure pour renseignement
- Direction générale de la sécurité extérieure pour besoins ciblés
« La disponibilité rapide des données a changé nos procédures de contrôle sur le terrain, la réponse est plus ciblée et sûre »
Marc L.
Durée de conservation et droits des personnes concernées
Ce point décrit la rétention des données, les logs et les droits d’accès applicables pour les personnes concernées. Les données personnelles sont conservées pendant un an et les journaux d’opérations pendant trois ans, selon le texte réglementaire. Le droit d’opposition n’est pas applicable mais des droits d’accès et de modification s’exercent auprès de la gendarmerie, avec possibilités de restrictions.
Destinataire
Type de données accessibles
Période de conservation
Gendarmerie
Position, identifiant, statut, coordonnées du pilote
1 an (données), 3 ans (journaux)
Police nationale
Position, immatriculation, statut opérationnel
1 an (données), 3 ans (journaux)
DGSI / DGSE
Accès restreint selon besoin opérationnel
1 an ou selon mission
Douanes
Données liées aux usages commerciaux ou irréguliers
1 an
Commandement défense aérienne
Informations de suivi pour la surveillance de l’espace
1 an
Conséquences opérationnelles, sécurité et limites de la transmission à distance pour le contrôle, vers les mesures de protection
Risques liés à la guerre électronique et vulnérabilités
Ce volet examine les vulnérabilités face au brouillage, au spoofing et aux opérations électromagnétiques hostiles. Selon Olivier Dujardin, la privation des moyens électromagnétiques compromet la navigation, les communications et l’identification ami-ennemi des plateformes. La protection exige la maîtrise du spectre, des procédures non radios et une redondance des moyens de surveillance pour limiter les effets néfastes.
« En patrouille j’ai retrouvé un drone grâce au signalement électronique à distance, cela a évité un incident avec un survol interdit »
Alice D.
Mesures de sécurité pratiques et recommandations opérationnelles
Ce segment propose des mesures concrètes pour rendre la transmission à distance plus résiliente face aux menaces et aux pannes. Selon des retours d’expérience opérationnels, l’entraînement aux procédures sans liaison et la diversification des capteurs réduisent la dépendance au spectre électromagnétique. L’usage de balises redondantes et de procédures GPS indépendantes réduit les risques de spoofing ou perte d’identité et améliore la sécurité générale.
Mesures de sécurité :
- Procédures non radios planifiées et exercices réguliers
- Balises redondantes et capteurs alternatifs embarqués
- Surveillance active du spectre et détection des brouillages
- Formation des opérateurs et responsabilités claires
« J’ai modifié mes vols après consultation d’Infodrones, la sécurité des tiers s’en est trouvée améliorée »
Julien M.
« À mon avis, la clé reste la combinaison de technologies et de procédures humaines pour limiter les risques opérationnels »
Sophie R.
Source : Arrêté du 7 avril 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à l’identification des aéronefs circulant sans personne à bord dénommé « Infodrones », Journal officiel, 2022 ; Olivier Dujardin, « La guerre électronique dans les conflits aujourd’hui », Institut d’Études de Géopolitique Appliquée, 2021.